Conditions des services électroniques et du site

Le prestataire est CYFR SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Admiralska 10, local 1, 00-910 Varsovie, Pologne, KRS 0001266161, NIP 9522289731, opérant comme Digicyfr. Contact : info@digicyfr.com, +48 695 021 633.

Ces conditions sont disponibles gratuitement sous une forme enregistrable et reproductible.

• informations sur Digicyfr, ses services, produits et références ;
• formulaires de demande ou de consultation ;
• contact au moyen des coordonnées publiées.

Le site vise principalement les entreprises et les personnes agissant pour des organisations. Il n’exploite pas de boutique, n’encaisse aucun paiement et ne conclut pas de contrat de consommation à distance.

• appareil avec navigateur à jour, Internet, JavaScript et stockage essentiel activés ;
• adresse e-mail active pour une demande ;
• aucun contenu illicite, code malveillant, spam, donnée non autorisée ni contournement de sécurité ;
• informations exactes dans la mesure nécessaire au traitement.

L’accès gratuit commence avec l’utilisation et prend fin lorsque l’utilisateur quitte le site. Le service de formulaire commence à l’envoi valide et se termine après transmission et réponse ou fin des échanges. L’utilisateur peut abandonner avant l’envoi ou demander la fin des échanges.

Les réclamations relatives au site ou au formulaire peuvent être adressées à info@digicyfr.com ou au siège, avec le problème, la date et la solution souhaitée. Nous répondons sans retard injustifié, normalement sous 14 jours.

Contenus, identité, mise en page, graphismes et code sont protégés. Un usage personnel d’information est permis ; copie, diffusion, modification ou usage commercial exigent une base légale ou une autorisation.

Malgré un soin raisonnable, maintenance, Internet ou prestataires peuvent interrompre le site. Les contenus sont généraux : ni conseil juridique/fiscal ni offre ferme. La responsabilité demeure lorsqu’elle ne peut être légalement exclue.

Le droit polonais s’applique. Les litiges avec des entreprises relèvent du tribunal compétent pour le siège de CYFR Sp. z o.o., sauf règle impérative contraire. Les nouvelles conditions s’appliquent à la date affichée sans modifier les contrats séparés.